magistrat honoraire près la cour d'appel de Versailles

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires

magistrat honoraire près la cour d'appel de Versailles

pour la session 2022

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires

président du jury de l'épreuve d'aptitude

magistrat de l'ordre judiciaire, avocat général près la cour d'appel de Paris

membres titulaires du jury de l'épreuve d'aptitude

modifié organisant la profession d'avocat

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer à la cour d'appel de Versailles

substitut général

avocat général près la cour d'appel de Paris, titulaire

membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

I. -

magistrat de l'ordre judiciaire, en activité ou honoraire

avocat général près la cour d'appel de Paris

en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce

commissaire du Gouvernement de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires

membre titulaire

inclus

dans les conditions fixées par le II de

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature

à compter du

4 mars 2017

avocat général à la cour d'appel de Paris

avocat général près la cour d'appel de Paris, titulaire

membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

I. -

magistrat de l'ordre judiciaire, en activité ou honoraire

avocat général près la cour d'appel de Paris

commissaire du Gouvernement suppléant

avocat général près la cour d'appel de Paris, titulaire

magistrats inspecteurs régionaux chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : de Paris, Basse-Terre, Fort-de-France, Cayenne et Saint-Denis-de-la-Réunion

avocat général près la cour d'appel de Paris

titulaire

ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris

avocat général près la cour d'appel de Paris

membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce

le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce prévu à l'article R. 742-17 du code de commerce

II. - Suppléants

Président

avocat général près la cour d'appel de Paris

membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires

procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles

Cour d'appel de Paris

Avocats généraux

procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Versailles

Procureur de la République adjoint

conseiller à la cour d'appel de Versailles

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris

procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou

premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris

Cour d'appel de Versailles

Conseillers

premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Paris

Premiers juges d'instruction

Mme Pantz

magistrat du second grade, second groupe, placé en position de service détaché

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Créteil

Premier substitut du procureur de la République

magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice

auprès de la Caisse des dépôts et consignations

responsable de l'unité chargée des affaires juridiques à la direction des activités bancaires et financières

pour une période maximale de trois ans

substitut à l'administration centrale (détaché)

Tableau d'avancement du 1er juillet 1992 (magistrature)

Inscrits: 477